St-Pie, 20 juin 2008
MISE EN DEMEURE
Le Procureur Général du Québec
770 rue Sherbrooke ouest, 4e étage
Montréal, (Qc) H3A 1G1
Objet : Égalité entre les hommes et les femmes à l’intérieur de
l’État Québécois
Monsieur le Procureur Général du Québec
Nous, soussignés, exigeons l’intervention urgente
de l’Assemblée Nationale, du Premier Ministre du Québec et du
Conseil des ministres afin de donner suite à l’adoption de la loi No
63.
Le 12 juin 2008, l’Assemblée Nationale du Québec sanctionnait la Loi
63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
adoptée à l’unanimité le 10 juin 2008.
Cette loi installe dans le préambule de la Charte ce principe
fondamental, indiquant sans équivoque que toutes les lois du
Québec doivent respecter l’égalité entre
les hommes et les femmes. L’Assemblée
Nationale du Québec, le Gouvernement, les ministères et les
organismes gouvernementaux doivent
respecter ce fondement de société.
La modification au préambule se lit comme suit
«CONSIDÉRANT que, conformément aux principes énoncés par la
Charte des droits et libertés de la
personne, le respect de la dignité de l’être humain,
l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance
des droits et libertés dont ils sont
titulaires constituent le fondement de la justice, de
la liberté et de la paix ; ».
La loi 63 ajoutait également un alinéa à l’Article 50, soit l’alinéa
50.1 qui se lit comme suit :
«50.1. Les droits et libertés énoncés dans la présente Charte
sont
garantis également aux femmes et aux hommes. ».
LE NON- RESPECT DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Or, depuis de nombreuses années, votre gouvernement a été à maintes
reprises informé qu’il existait des inégalités flagrantes à
l’intérieur même de l’État Québécois, du gouvernement et des
ministères envers les hommes. La création de ministères, de conseils
et d’organismes voués exclusivement à la défense des femmes sans
créer son pendant masculin est discriminatoire et va à l’encontre de
la Charte des droits et libertés de la personne. C’était vrai avant
la Loi 63, mais, avec celle-ci, cette discrimination doit être
rapidement éliminée par le gouvernement du Québec. Il en va de sa
légitimité.
À titre d’exemples d’institutions discriminatoires, et non
limitatives, mentionnons :
• Le Ministère de la Culture, de la communication et de la
condition féminine
• Le Conseil du Statut de la Femme
• Le Secrétariat à la condition féminine
• Les multiples organismes gouvernementaux voués à la défense et
à la promotion des femmes et de leur condition
• Les publications du Gouvernement comme par exemple « La Gazette
des Femmes »
Les hommes du Québec n’ont pas eu droit à l’équivalent de ces
organismes et ressources.
NOS EXIGENCES
Maintenant que la Charte des Droits et Libertés de
la personne indique de façon claire que l’égalité des hommes et des
femmes est un principe fondamental de la société Québécoise, nous,
soussignés, exigeons du Gouvernement du Québec qu’il prenne
immédiatement toutes les mesures qui s’imposent afin de corriger
sans délai la discrimination dont les hommes du Québec sont victimes
depuis des décennies, et ce dans les 90 jours suivant la réception
de la présente mise en demeure.
Nous vous demandons de poser, dans les plus brefs délais, les
gestes suivants :
• Reconnaître que les structures gouvernementales actuelles, les
organismes gouvernementaux actuels et les services gouvernementaux
actuels sont discriminatoires envers les hommes et que cela doit
changer;
• Créer un Conseil du Statut de l’Homme ou abolir le Conseil du
Statut de la Femme
• Créer un Secrétariat à la condition masculine ou abolir le
Secrétariat à la condition féminine
• Créer un programme « Chapeau les hommes » ou abolir le
programme « Chapeau les filles »
• Créer un programme « À égalité pour décider » version pour les
hommes, ou abolir le programme « À égalité pour décider » version
féminine
• Mettre en place les mesures et financements nécessaires pour la
création de 130 maisons d’hébergement pour les hommes en difficulté
• Mettre en place les incitatifs et les moyens financiers pour
que les hommes puissent accéder à tous les métiers
traditionnellement féminins, particulièrement, mais non
limitativement, les métiers d’infirmiers, d’enseignants, de
travailleurs sociaux, etc.
• Créer une « Gazette des Hommes », ou mettre fin à la
publication de la « Gazette des femmes »
• Prendre toutes les mesures pour que n’existe plus au sein de
quelque organisme que ce soit l’obligation d’adhérer à l’idéologie
féministe pour obtenir un emploi
• Interdire toute publicité ou clip publicitaire qui ne tiendrait
pas compte de la réalité masculine au même titre que la réalité
féminine
• Abolir dans les facultés universitaires de Droit le cours de
droit féministe ou que soit créé le cours de droit masculiste
• Créer à l’Université du Québec un certificat en étude
masculiste ou abolir le certificat en étude féministe
• Créer au sein de l’Université du Québec un institut de
recherche et d’étude masculiste ou abolir l’Institut de recherche et
d’étude féministe
• Créer un Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence
conjugale et la violence faite aux hommes ou abolir le Centre de
recherche interdisciplinaire sur la violence conjugale et la
violence faite aux femmes (CRIVIF)
• Créer des Chaires de recherche universitaire sur la condition
masculine ou abolir toutes les Chaires de recherche sur la condition
féminine
• Mettre à la disposition des organismes masculins le
financement nécessaire pour la création de centres masculins gérés
par des hommes ou éliminer tout le financement aux centres féminins
• Consulter de façon égalitaire les hommes, les femmes, les
organismes masculins et féminins, lors des consultations publiques
de l’État
• Subventionner, de façon égalitaire, les organismes masculins
et féminins
• Mettre tout en œuvre pour qu’aucune forme de discrimination
sexiste ne puisse exister tant dans les structures gouvernementales
que la sphère privée.
Nous exigeons que vous nous indiquiez quelles
seront les actions concrètes que vous entendez entreprendre afin de
favoriser au sein de l’appareil gouvernemental cette égalité, de
même que dans toutes les sphères d’activité de la société
québécoise.
SOYEZ AVISÉ QUE nous attendons une réponse dans les 90 jours à la
présente, indiquant les actions que vous allez prendre pour
respecter la Charte et ses nouvelles dispositions.
A défaut de recevoir une réponse satisfaisante, des poursuites
légales pourraient être intentées contre le Gouvernement, ses
ministères et organismes.
Veuillez recevoir, monsieur le Procureur Général,
nos salutations les plus distinguées.
Jean-Claude Boucher, Président, pour
L’après-rupture, Ateliers pour les liens père-enfants
205 St-Jacques
St-Pie, Qc
J0H 1W0
ET
Jean-Pierre Gagnon
144 Beauchemin,
Beloeil, Qc
J3G 2Z6
ET
Jean-Claude Boucher
205 St-Jacques,
St-Pie, Qc
J0H 1W0
PS : Par souci de transparence, nous nous réservons la possibilité
de rendre publique la présente mise en demeure
|