Dictionnaire de la condition masculine

Pouvoir d'enquête

Au Québec, quand une femme porte des allégations de violence conjugale contre son conjoint, les forces policières n’ont pas le droit de mener une enquête La cause est automatiquement référée au substitut du procureur général qui, sans connaître les résultats d’une enquête qui n’a pas eu lieu, doit décider si les preuves sont suffisantes pour porter des accusations contre le prévenu. Souvent, une enquête sommaire aurait établi que le prévenu n’était pas sur les lieux où on l’accuse d’avoir commis le crime. Est-ce que le fait de porter de fausses allégations n’est pas, en soi, une forme de violence domestique?